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SCI DE LA BAILLE

Fermée
Siren391 201 258SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSRadiée le 03 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
204 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 201 258, SCI DE LA BAILLE est une SCI créée le 1er juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE REMONNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DE LA BAILLE a été radiée le 3 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAILLE

Dénomination
SCI DE LA BAILLE
SIREN
391 201 258
SIRET (siège)
391 201 258 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10391201258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 201 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 281,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1993
Date de radiation
03 avril 2024
Siège social
43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA BAILLE

Propriété, administration, achat et location de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAILLE

DB

DANIELLE BOUVROT

Autre

RR

RENE REMONNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BAILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeFermé

    391 201 258 00020 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    391 201 258 00012 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAILLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Avis de dépôt de l’état de collocation n°1 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Avis de dépôt de l’état de collocation n°2 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Avis de dépôt de l’état de collocation n°3 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Avis de dépôt de l’état de collocation n°4 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Avis de dépôt de l’état de collocation n°5 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Avis de dépôt de l’état de collocation n°6 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de SCI DE LA BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAILLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-13 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°6 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-13 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°5 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-13 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°4 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-13 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°3 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-13 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°2 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-13 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°1 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/16

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : REMONNAY René

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE est 391 201 258. Le SIRET de son siège social est 391 201 258 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391201258.

Qui dirige SCI DE LA BAILLE ?

SCI DE LA BAILLE est dirigée par RENE REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAILLE ?

Le siège social de SCI DE LA BAILLE est situé 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DE LA BAILLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BAILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2024.

SCI DE LA BAILLE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE LA BAILLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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