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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren414 093 658SCI83690 SILLANS-LA-CASCADECréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 093 658. Son siège social est situé Rte de Cotignac Sillans la Cascade, 83690 Sillans-la-Cascade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE BAUDOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
414 093 658
SIRET (siège)
414 093 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46414093658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 093 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
RTE DE COTIGNAC SILLANS LA CASCADE, 83690, SILLANS-LA-CASCADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

ACQUISITION - EXPLOITATION - ENTRETIEN - MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CODE APE/703C

Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

MB

MONIQUE BAUDOIS

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83690 SILLANS-LA-CASCADESiègeActif

    414 093 658 00014 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 414 093 658. Le SIRET de son siège social est 414 093 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414093658.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par MONIQUE BAUDOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé Rte de Cotignac Sillans la Cascade, 83690 Sillans-la-Cascade.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.

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