SCI LA SIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 189 732, SCI LA SIMA est une SCI créée le 29 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Aups la Sauvergine, 83690 Sillans-la-Cascade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-CHRISTINE MONDELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SIMA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SIMA
- SIREN
- 410 189 732
- SIRET (siège)
- 410 189 732 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR48410189732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 189 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- RTE D’AUPS LA SAUVERGINE, 83690, SILLANS-LA-CASCADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SIMA
Location de logements
Finances de SCI LA SIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SIMA
INSEEÉtablissements de SCI LA SIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83690 SILLANS-LA-CASCADESiègeActif
410 189 732 00036 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé
410 189 732 00010 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA SIMA
INPIComptes annuels de SCI LA SIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA SIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIMA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SIMA est 410 189 732. Le SIRET de son siège social est 410 189 732 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410189732.
Qui dirige SCI LA SIMA ?
SCI LA SIMA est dirigée par MARIE-CHRISTINE MONDELLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SIMA ?
Le siège social de SCI LA SIMA est situé Rte d’Aups la Sauvergine, 83690 Sillans-la-Cascade.
SCI LA SIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIMA.
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