SCI DE LA BELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1976, identifiée par le SIREN 322 120 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Epoux Laurant, 79370 Celles-sur-Belle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELISE FLEURET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BELLE
- SIREN
- 322 120 296
- SIRET (siège)
- 322 120 296 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49322120296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 120 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1976
- Siège social
- 2 PL DES EPOUX LAURANT, 79370, CELLES-SUR-BELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BELLE
PROPRIETE D IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DE LA BELLE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif
322 120 296 00015 · ouvert le 06 février 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000961
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000959
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025004849
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03178
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Aucune mention de SCI DE LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1976
Questions fréquentes sur SCI DE LA BELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BELLE est 322 120 296. Le SIRET de son siège social est 322 120 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49322120296.
Qui dirige SCI DE LA BELLE ?
SCI DE LA BELLE est dirigée par ELISE FLEURET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BELLE ?
Le siège social de SCI DE LA BELLE est situé 2 Pl des Epoux Laurant, 79370 Celles-sur-Belle.
SCI DE LA BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BELLE.
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