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SCI DES ACACIAS

Active
Siren477 772 255Société civile79370 CELLES-SUR-BELLECréée le 05 juillet 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 772 255. Son siège social est situé rue des Acacias, 79370 Celles-sur-Belle. SCI DES ACACIAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE GONNORD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS

Dénomination
SCI DES ACACIAS
SIREN
477 772 255
SIRET (siège)
477 772 255 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60477772255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 772 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
RUE DES ACACIAS, 79370, CELLES-SUR-BELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ACACIAS

L'acquisition de tout terrain ou immeuble et plus particulièrement d'un terrain sis à CELLE SUR BELLE La Cigogne

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Finances de SCI DES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS

JG

Jessie GONNORD

Associé indéfiniment responsable

PG

Pierre GONNORD

Associé indéfiniment responsable

NG

NATHALIE GONNORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019

CM

CHANTAL MINOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ACACIAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif

    477 772 255 00022 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820A

  • 79120 LEZAYFermé

    477 772 255 00014 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ACACIAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

    Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONNORD Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 477 772 255. Le SIRET de son siège social est 477 772 255 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477772255.

Qui dirige SCI DES ACACIAS ?

SCI DES ACACIAS est dirigée par NATHALIE GONNORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?

Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé rue des Acacias, 79370 Celles-sur-Belle.

SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.