SCI DEMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 576 354, SCI DEMAY est une SCI créée le 25 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Magneron, 79370 Celles-sur-Belle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE DEMAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMAY
INSEE- Dénomination
- SCI DEMAY
- SIREN
- 480 576 354
- SIRET (siège)
- 480 576 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480576354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 576 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 14 RUE LOUIS MAGNERON, 79370, CELLES-SUR-BELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMAY
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMAY
INSEEÉtablissements de SCI DEMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif
480 576 354 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEMAY
INPIComptes annuels de SCI DEMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00026
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06874
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02884
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05681
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DEMAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAY ?
Le numéro SIREN de SCI DEMAY est 480 576 354. Le SIRET de son siège social est 480 576 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480576354.
Qui dirige SCI DEMAY ?
SCI DEMAY est dirigée par ANNE DEMAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEMAY ?
Le siège social de SCI DEMAY est situé 14 rue Louis Magneron, 79370 Celles-sur-Belle.
SCI DEMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAY.
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