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SCI LA BELLE

Active
Siren421 658 147SCI79370 CELLES-SUR-BELLECréée le 21 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 658 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Romaine, 79370 Celles-sur-Belle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE PAGNAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BELLE

Dénomination
SCI LA BELLE
SIREN
421 658 147
SIRET (siège)
421 658 147 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72421658147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 658 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1999
Siège social
15 RUE ROMAINE, 79370, CELLES-SUR-BELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BELLE

CONSTRUCTION ACQUISITION

Finances de SCI LA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BELLE

LB

LUCIE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

MB

MARION BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

SP

SYLVIE PAGNAC

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif

    421 658 147 00010 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELLE est 421 658 147. Le SIRET de son siège social est 421 658 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421658147.

Qui dirige SCI LA BELLE ?

SCI LA BELLE est dirigée par SYLVIE PAGNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BELLE ?

Le siège social de SCI LA BELLE est situé 15 rue Romaine, 79370 Celles-sur-Belle.

SCI LA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE.

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