SCI DE LA BENOITE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 667 195, SCI DE LA BENOITE est une société civile créée le 26 septembre 1989. Son siège social est situé Rte de la Valmasque d 35, 06560 Valbonne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ASHETON DE TONGE PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BENOITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BENOITE
- SIREN
- 324 667 195
- SIRET (siège)
- 324 667 195 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56324667195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 667 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 septembre 1989
- Siège social
- RTE DE LA VALMASQUE D 35, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BENOITE
Acquisition biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BENOITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BENOITE
INSEEASHETON DE TONGE PHILIPPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE LA BENOITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
324 667 195 00022 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA BENOITE
INPIConformité de SCI DE LA BENOITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BENOITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BENOITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BENOITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BENOITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA BENOITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BENOITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BENOITE est 324 667 195. Le SIRET de son siège social est 324 667 195 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56324667195.
Qui dirige SCI DE LA BENOITE ?
SCI DE LA BENOITE est dirigée par ASHETON DE TONGE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BENOITE ?
Le siège social de SCI DE LA BENOITE est situé Rte de la Valmasque d 35, 06560 Valbonne.
SCI DE LA BENOITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BENOITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BENOITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BENOITE.
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