SCI DES OCEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OCEANS est une SCI immatriculée le 15 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 205 946. Elle est domiciliée 16 rue Mozart, 44850 Ligne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OCEANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OCEANS
- SIREN
- 424 205 946
- SIRET (siège)
- 424 205 946 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63424205946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 205 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1999
- Siège social
- 16 RUE MOZART, 44850, LIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OCEANS
Acquisition et gestion de tout bien immobilier destiné a être loué
Finances de SCI DES OCEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OCEANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans
NATHAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DES OCEANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44850 LIGNESiègeActif
424 205 946 00025 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 6820A
- 44850 LIGNEFermé
424 205 946 00017 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES OCEANS
INPIComptes annuels de SCI DES OCEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OCEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OCEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OCEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OCEANS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OCEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OCEANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES OCEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OCEANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OCEANS est 424 205 946. Le SIRET de son siège social est 424 205 946 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424205946.
Qui dirige SCI DES OCEANS ?
SCI DES OCEANS est dirigée par JEAN-MARC BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OCEANS ?
Le siège social de SCI DES OCEANS est situé 16 rue Mozart, 44850 Ligne.
SCI DES OCEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OCEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OCEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OCEANS.
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