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SCI DE LA CITADELLE

Fermée
Siren338 424 799SCI71100 CHALON-SUR-SAONERadiée le 25 septembre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
182,94 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 424 799, SCI DE LA CITADELLE est une SCI créée le 5 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Citadelle Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. SCI DE LA CITADELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN NICOT en qualité de gérant. La radiation de SCI DE LA CITADELLE date du 25 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITADELLE

Dénomination
SCI DE LA CITADELLE
SIREN
338 424 799
SIRET (siège)
338 424 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47338424799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 424 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 août 1986
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
13 RUE DE LA CITADELLE CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA CITADELLE

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Finances de SCI DE LA CITADELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITADELLE

JN

JEAN NICOT

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CITADELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    338 424 799 00017 · ouvert le 05 août 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CITADELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE LA CITADELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CITADELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : NICOT Jean Philippe Joseph Louis

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITADELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITADELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITADELLE est 338 424 799. Le SIRET de son siège social est 338 424 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338424799.

Qui dirige SCI DE LA CITADELLE ?

SCI DE LA CITADELLE est dirigée par JEAN NICOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITADELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CITADELLE est situé 13 rue de la Citadelle Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI DE LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA CITADELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

SCI DE LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITADELLE.