SCI DE LA CITADELLE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 424 799, SCI DE LA CITADELLE est une SCI créée le 5 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Citadelle Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. SCI DE LA CITADELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN NICOT en qualité de gérant. La radiation de SCI DE LA CITADELLE date du 25 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CITADELLE
- SIREN
- 338 424 799
- SIRET (siège)
- 338 424 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47338424799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 424 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 1986
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- 13 RUE DE LA CITADELLE CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA CITADELLE
VOIR STATUTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CITADELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CITADELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
338 424 799 00017 · ouvert le 05 août 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CITADELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/10746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/06264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CITADELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CITADELLE est 338 424 799. Le SIRET de son siège social est 338 424 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338424799.
Qui dirige SCI DE LA CITADELLE ?
SCI DE LA CITADELLE est dirigée par JEAN NICOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CITADELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CITADELLE est situé 13 rue de la Citadelle Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI DE LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA CITADELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
SCI DE LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CITADELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Chalon-sur-Saone
- SCI DE L ORATOIRE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI GUINIER71100 Chalon-sur-Saone
- SCI CARLOUP COLETTE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI AUSTRALE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI LA MAISON BLEUE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI DU GALION71100 Chalon-sur-Saone
- SCI ACGM71100 Chalon-sur-Saone
- SCI R.R71100 Chalon-sur-Saone
- SCI DIATHIB71100 Chalon-sur-Saone
- SCI 63 RUE GLORIETTE71100 Chalon-sur-Saone
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Chalon-sur-Saone
Entreprises du même secteur à Chalon-sur-Saone
Entreprises à Chalon-sur-Saone
Toutes les entreprises à Chalon-sur-Saone
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
