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SCI DE LA COMBE

Active
Siren445 050 305SCI01600 ParcieuxCréée le 22 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 050 305. Elle est domiciliée 57 RUE Raymond Chevrot, 01600 Parcieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE MARITANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
445 050 305
SIRET (siège)
445 050 305 00041
N° TVA intracommunautaire
FR53445050305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 050 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
57 RUE Raymond Chevrot, 01600, Parcieux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

L'acquisition, la vente et la gestion par location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

OD

OLIVIER DELFOUR

Autre

LM

LAURENCE MARITANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. MARITANO Laurence Christine nom d'usage : MARITANO devient gérant BRIET

BRIET Pascal Yvonnet Théophile nom d'usage · de janvier 2012 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMBE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 ParcieuxSiègeActif

    445 050 305 00041 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    445 050 305 00017 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 01600 MASSIEUXFermé

    445 050 305 00025 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 69580 SATHONAY-VILLAGEFermé

    445 050 305 00033 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-09-18 · Début d'activité : 2014-07-24

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRIET Pascal Yvonnet Théophile nom d'usage : BRIET n'est plus gérant. MARITANO Laurence Christine nom d'usage : MARITANO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 445 050 305. Le SIRET de son siège social est 445 050 305 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445050305.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par LAURENCE MARITANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 57 RUE Raymond Chevrot, 01600 Parcieux.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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