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SCI DE LA COUR

Active
Siren422 896 225SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 17 mai 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,5 k€

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 896 225. Elle est domiciliée 42 rue de France, 77300 Fontainebleau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CECILE AROCENA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
422 896 225
SIRET (siège)
422 896 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79422896225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 896 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 1999
Siège social
42 RUE DE FRANCE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

L'ACQUISITION LA GESTION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIER, LA PROPRIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

CA

CECILE AROCENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2023

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JACARANDAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    422 896 225 00014 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AROCENA Cécile ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JACARANDAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APIED Janine Delpha ; Associé indéfiniment responsable : BERGER Cécile ; Associé indéfiniment responsable : BERGER Nicolas Henri

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 422 896 225. Le SIRET de son siège social est 422 896 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422896225.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par CECILE AROCENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 42 rue de France, 77300 Fontainebleau.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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