SCI DE LA CROISEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 451 231, SCI DE LA CROISEE est une SCI créée le 5 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Aristide Briand, 70100 Arc-les-Gray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BELLENEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROISEE
- SIREN
- 394 451 231
- SIRET (siège)
- 394 451 231 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71394451231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 451 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1994
- Siège social
- 5 RUE ARISTIDE BRIAND, 70100, ARC-LES-GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROISEE
Propriété et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis composant son patrimoine;
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Finances de SCI DE LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROISEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CROISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif
394 451 231 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROISEE
INPIConformité de SCI DE LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISEE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : BELLENEY Marc François Henri
- création
Date d'effet : 05 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE est 394 451 231. Le SIRET de son siège social est 394 451 231 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394451231.
Qui dirige SCI DE LA CROISEE ?
SCI DE LA CROISEE est dirigée par MARC BELLENEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISEE ?
Le siège social de SCI DE LA CROISEE est situé 5 rue Aristide Briand, 70100 Arc-les-Gray.
SCI DE LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISEE.
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