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SCI DE LA CROISEE

Active
Siren394 451 231SCI70100 ARC-LES-GRAYCréée le 05 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 451 231, SCI DE LA CROISEE est une SCI créée le 5 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Aristide Briand, 70100 Arc-les-Gray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BELLENEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROISEE

Dénomination
SCI DE LA CROISEE
SIREN
394 451 231
SIRET (siège)
394 451 231 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71394451231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 451 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 1994
Siège social
5 RUE ARISTIDE BRIAND, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROISEE

Propriété et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis composant son patrimoine;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROISEE

MB

MARC BELLENEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif

    394 451 231 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROISEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISEE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROISEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : BELLENEY Marc François Henri

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE est 394 451 231. Le SIRET de son siège social est 394 451 231 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394451231.

Qui dirige SCI DE LA CROISEE ?

SCI DE LA CROISEE est dirigée par MARC BELLENEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISEE ?

Le siège social de SCI DE LA CROISEE est situé 5 rue Aristide Briand, 70100 Arc-les-Gray.

SCI DE LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISEE.

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