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SCI DE LA CROISEE

Active
Siren881 805 907SCI90150 MENONCOURTCréée le 21 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 805 907, SCI DE LA CROISEE est une SCI créée le 21 février 2020. Elle est domiciliée 1 rue de la Baume, 90150 Menoncourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROISEE

Dénomination
SCI DE LA CROISEE
SIREN
881 805 907
SIRET (siège)
881 805 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74881805907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 805 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2020
Siège social
1 RUE DE LA BAUME, 90150, MENONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROISEE

Acquisition de tout immeuble de toute nature, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, de tout immeuble et droit immobilier détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, vente de tout bien immobilier, édification de tout immeuble ou ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROISEE

MB

MARTINE BOSERT

Associé indéfiniment responsable

GM

GUY MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

DM

DAMIEN MULLER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michaël, Adrien, Joseph, Paul MULLER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 MENONCOURTSiègeActif

    881 805 907 00014 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROISEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISEE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROISEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Guy, Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-21 · Début d'activité : 2020-01-14

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE est 881 805 907. Le SIRET de son siège social est 881 805 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74881805907.

Qui dirige SCI DE LA CROISEE ?

SCI DE LA CROISEE est dirigée par GUY MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISEE ?

Le siège social de SCI DE LA CROISEE est situé 1 rue de la Baume, 90150 Menoncourt.

SCI DE LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISEE.

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