SCI DE LA CROIX
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CROIX est une SCI immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 905 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Grande rue, 73260 Grand-Aigueblanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL PESSOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DE LA CROIX a été radiée le 7 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 444 905 046
- SIRET (siège)
- 444 905 046 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00444905046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 905 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Date de radiation
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 71 GRANDE RUE, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA CROIX
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
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Finances de SCI DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeFermé
444 905 046 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 444 905 046. Le SIRET de son siège social est 444 905 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444905046.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par PASCAL PESSOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé 71 Grande rue, 73260 Grand-Aigueblanche.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA CROIX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
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