SCI DE LA CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 348 314. Elle est domiciliée 47 Rte de Lyon, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT GUEDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 830 348 314
- SIRET (siège)
- 830 348 314 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79830348314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 348 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2017
- Siège social
- 47 RTE DE LYON, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX
Construction, acquisition, administration d'immeubles et de terrains par tous moyens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEELCJ AGRO HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif
830 348 314 00014 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPIComptes annuels de SCI DE LA CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-19 · Début d'activité : 2017-06-15
- création
Date d'effet : 19 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 830 348 314. Le SIRET de son siège social est 830 348 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830348314.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par LAURENT GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé 47 Rte de Lyon, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maurice-de-Gourdans
- CVT01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- LES HORTENSIAS01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DU CHATEAU01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- SCI DU GRAND CHANAY01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- SCI PIERRE ET JACQUELINE01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- SCI CR01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- SCI DE LA CHARRIERE01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- BROS01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- SCI APPOLINE01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
- SCI M EST01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice-de-Gourdans
Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-de-Gourdans
Entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans
Toutes les entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans