SCI DE LA FERRONNERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA FERRONNERIE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 407 203. Elle est domiciliée 1 CHE DE LA VERDRIE LA NEROLLE La Nérolle, 16130 Segonzac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AUDE SEGUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERRONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERRONNERIE
- SIREN
- 382 407 203
- SIRET (siège)
- 382 407 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02382407203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 407 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 1991
- Siège social
- 1 CHE DE LA VERDRIE LA NEROLLE La Nérolle, 16130, SEGONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERRONNERIE
Achat, propriété, administration d'immeubles
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Finances de SCI DE LA FERRONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERRONNERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aude, Laetitia, Annette CHLAABBA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FERRONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 SEGONZACSiègeActif
382 407 203 00019 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA FERRONNERIE
INPIConformité de SCI DE LA FERRONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERRONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERRONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/08387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-70.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-42.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERRONNERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHLAABBA Aude, Laetitia, Annette ; Associé indéfiniment responsable : SEGUINOT Gérard Pierre Albert
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 12 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERRONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERRONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERRONNERIE est 382 407 203. Le SIRET de son siège social est 382 407 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382407203.
Qui dirige SCI DE LA FERRONNERIE ?
SCI DE LA FERRONNERIE est dirigée par AUDE SEGUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERRONNERIE ?
Le siège social de SCI DE LA FERRONNERIE est situé 1 CHE DE LA VERDRIE LA NEROLLE La Nérolle, 16130 Segonzac.
SCI DE LA FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERRONNERIE.
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