SCI DES COURANTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
SCI DES COURANTS est une société civile immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 378 612. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Courants, 16130 Segonzac. SCI DES COURANTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD SANSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COURANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COURANTS
- SIREN
- 380 378 612
- SIRET (siège)
- 380 378 612 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09380378612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 378 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 305 202,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- LES COURANTS, 16130, SEGONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COURANTS
Propriété immobilière, gestion immobilière
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Finances de SCI DES COURANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COURANTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DES COURANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 SEGONZACSiègeActif
380 378 612 00010 · ouvert le 29 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COURANTS
INPIConformité de SCI DES COURANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURANTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/12666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COURANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COURANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DES COURANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COURANTS est 380 378 612. Le SIRET de son siège social est 380 378 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380378612.
Qui dirige SCI DES COURANTS ?
SCI DES COURANTS est dirigée par GERARD SANSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COURANTS ?
Le siège social de SCI DES COURANTS est situé Les Courants, 16130 Segonzac.
SCI DES COURANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COURANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COURANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURANTS.
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