SCI PHEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 515 509. Elle est domiciliée En Donzel, 31590 Bonrepos-Riquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMA AZAM, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHEMMA
INSEE- Dénomination
- SCI PHEMMA
- SIREN
- 482 515 509
- SIRET (siège)
- 482 515 509 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19482515509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 515 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- EN DONZEL, 31590, BONREPOS-RIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHEMMA
L'acquisition, la construction de biens immobiliers la propriété la gestion l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI PHEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHEMMA
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 BONREPOS-RIQUETSiègeActif
482 515 509 00016 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHEMMA
INPIComptes annuels de SCI PHEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEMMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHEMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
AZAM Philippe Jean Yves nom d'usage : AZAM n'est plus gérant. AZAM Emma nom d'usage : AZAM devient gérant
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PHEMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHEMMA ?
Le numéro SIREN de SCI PHEMMA est 482 515 509. Le SIRET de son siège social est 482 515 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482515509.
Qui dirige SCI PHEMMA ?
SCI PHEMMA est dirigée par EMMA AZAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHEMMA ?
Le siège social de SCI PHEMMA est situé En Donzel, 31590 Bonrepos-Riquet.
SCI PHEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEMMA.
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