SCI DE LA GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA GRENETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifiée par le SIREN 329 680 870. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Grenette, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRETTE SCHNEEBERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRENETTE
- SIREN
- 329 680 870
- SIRET (siège)
- 329 680 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67329680870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 680 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- RUE DE LA GRENETTE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRENETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle devient propriétaire
Finances de SCI DE LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRENETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GRENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
329 680 870 00014 · ouvert le 02 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GRENETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GRENETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRENETTE est 329 680 870. Le SIRET de son siège social est 329 680 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329680870.
Qui dirige SCI DE LA GRENETTE ?
SCI DE LA GRENETTE est dirigée par PIERRETTE SCHNEEBERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRENETTE ?
Le siège social de SCI DE LA GRENETTE est situé rue de la Grenette, 71500 Louhans.
SCI DE LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRENETTE.
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