SCI DE LA LICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 156 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 394 939, SCI DE LA LICE est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé Les Saisies Chalet le Perce-Neige, 73620 Hauteluce. SCI DE LA LICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PASCAL GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LICE
- SIREN
- 425 394 939
- SIRET (siège)
- 425 394 939 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61425394939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 394 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- LES SAISIES CHALET LE PERCE-NEIGE, 73620, HAUTELUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LICE
Location de logements.
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Finances de SCI DE LA LICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA LICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73620 HAUTELUCESiègeActif
425 394 939 00028 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
425 394 939 00010 · ouvert le 28 janvier 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA LICE
INPIConformité de SCI DE LA LICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA LICE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant associé indéfiniment responsable : GUERIN Jean-René Marcel en fonction le 11 Juillet 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : GUERIN Jean-Pascal Pierre Marie en fonction le 11 Juillet 2011
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA LICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LICE est 425 394 939. Le SIRET de son siège social est 425 394 939 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61425394939.
Qui dirige SCI DE LA LICE ?
SCI DE LA LICE est dirigée par JEAN-PASCAL GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LICE ?
Le siège social de SCI DE LA LICE est situé Les Saisies Chalet le Perce-Neige, 73620 Hauteluce.
SCI DE LA LICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LICE.
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