SCI DE LA MAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA MAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 166 961. Elle est domiciliée 11 av de la Maille St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC LINSEELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAILLE
- SIREN
- 444 166 961
- SIRET (siège)
- 444 166 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61444166961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 166 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 11 AV DE LA MAILLE ST JULIEN LES VILLAS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAILLE
LA PROPRIETE ET LA GESITON, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
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Finances de SCI DE LA MAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
444 166 961 00011 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAILLE
INPIConformité de SCI DE LA MAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2004 · N° 02-43.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAILLE est 444 166 961. Le SIRET de son siège social est 444 166 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444166961.
Qui dirige SCI DE LA MAILLE ?
SCI DE LA MAILLE est dirigée par MARC LINSEELE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA MAILLE est situé 11 av de la Maille St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI DE LA MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAILLE.
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