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SCI DE ROUSSY

Active
Siren401 085 063SCI58460 CORVOL L'ORGUEILLEUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 085 063, SCI DE ROUSSY est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Roussy, 58460 Corvol l'Orgueilleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE GUILTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE ROUSSY

Dénomination
SCI DE ROUSSY
SIREN
401 085 063
SIRET (siège)
401 085 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77401085063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 085 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
ROUSSY, 58460, CORVOL L'ORGUEILLEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE ROUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE ROUSSY

PG

PIERRE GUILTAT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE ROUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58460 CORVOL L'ORGUEILLEUXSiègeFermé

    401 085 063 00014 · ouvert le 29 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE ROUSSY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE ROUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROUSSY est 401 085 063. Le SIRET de son siège social est 401 085 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401085063.

Qui dirige SCI DE ROUSSY ?

SCI DE ROUSSY est dirigée par PIERRE GUILTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ROUSSY ?

Le siège social de SCI DE ROUSSY est situé Roussy, 58460 Corvol l'Orgueilleux.

SCI DE ROUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUSSY.

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