SCI DE LA MARE BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 231 979, SCI DE LA MARE BLANCHE est une SCI créée le 13 juillet 1992. Son siège social est situé LA MARE BLANCHE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERTHE ZBRIZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARE BLANCHE
- SIREN
- 388 231 979
- SIRET (siège)
- 388 231 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388231979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 231 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juillet 1992
- Siège social
- LA MARE BLANCHE Francheville, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARE BLANCHE
Acquisition, propriété, administration, gestion et disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition échange, apport.
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Finances de SCI DE LA MARE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARE BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA MARE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
388 231 979 00013 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MARE BLANCHE
INPIConformité de SCI DE LA MARE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE BLANCHE est 388 231 979. Le SIRET de son siège social est 388 231 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388231979.
Qui dirige SCI DE LA MARE BLANCHE ?
SCI DE LA MARE BLANCHE est dirigée par BERTHE ZBRIZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE BLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA MARE BLANCHE est situé LA MARE BLANCHE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI DE LA MARE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE BLANCHE.
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