SCI DE LA MARINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA MARINE est une SCI immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 842 676. Son siège social est situé 42 av des Baux, 13990 Fontvieille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACKY LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARINE
- SIREN
- 412 842 676
- SIRET (siège)
- 412 842 676 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30412842676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 842 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- 42 AV DES BAUX, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARINE
L'achat, la vente, la location de tous biens immobiliers. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne soient pas susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale
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Finances de SCI DE LA MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
412 842 676 00014 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MARINE
INPIConformité de SCI DE LA MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05133
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00398
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENT Jacky, René, Gustave
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARINE est 412 842 676. Le SIRET de son siège social est 412 842 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412842676.
Qui dirige SCI DE LA MARINE ?
SCI DE LA MARINE est dirigée par JACKY LAURENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARINE ?
Le siège social de SCI DE LA MARINE est situé 42 av des Baux, 13990 Fontvieille.
SCI DE LA MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARINE.
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