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SCI DE LA MARNE

Active
Siren328 660 295Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 21 décembre 1983

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA MARNE est une société civile immatriculée le 21 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 660 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rene Martineau, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD FEBVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE

Dénomination
SCI DE LA MARNE
SIREN
328 660 295
SIRET (siège)
328 660 295 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50328660295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 660 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 décembre 1983
Siège social
10 RUE RENE MARTINEAU, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARNE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE

BF

BERNARD FEBVRE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1983) · 42 ans

HP

HERVE POULIQUEN

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI DE LA MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    328 660 295 00010 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA MARNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 328 660 295. Le SIRET de son siège social est 328 660 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328660295.

Qui dirige SCI DE LA MARNE ?

SCI DE LA MARNE est dirigée par BERNARD FEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?

Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 10 rue Rene Martineau, 35400 Saint-Malo.

SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.

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