SCI DE LA MEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 027 675, SCI DE LA MEE est une SCI créée le 21 février 1997. Elle est domiciliée 14 RUE DES EPAISSES Cléron, 25330 Cleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MEE
- SIREN
- 411 027 675
- SIRET (siège)
- 411 027 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411027675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 027 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- 14 RUE DES EPAISSES Cléron, 25330, CLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MEE
L'exploitation par bail location sous location ou autrement de tous Biesn et droits immobiliers
Finances de SCI DE LA MEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MEE
INSEEBODACCSA PERRIN-VERMOT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 CLERONSiègeActif
411 027 675 00015 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MEE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA MEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2014 · N° 13/10785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2013 · N° 12/10510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : PERRIN Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : SA PERRIN-VERMOT ; Associé indéfiniment responsable : HORIZON INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA MEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MEE est 411 027 675. Le SIRET de son siège social est 411 027 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411027675.
Qui dirige SCI DE LA MEE ?
SCI DE LA MEE est dirigée par JEAN-LUC PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MEE ?
Le siège social de SCI DE LA MEE est situé 14 RUE DES EPAISSES Cléron, 25330 Cleron.
SCI DE LA MEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEE.
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