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SCI LA MARMITE

Active
Siren428 141 352SCI25330 CLERONCréée le 06 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MARMITE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 141 352. Elle est domiciliée Au Village Mme Duboz Marie-Christine, 25330 Cleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARMITE

Dénomination
SCI LA MARMITE
SIREN
428 141 352
SIRET (siège)
428 141 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23428141352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 141 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
AU VILLAGE MME DUBOZ MARIE-CHRISTINE, 25330, CLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARMITE

ACQUISITION, APPORT, GESTION, MISE EN VALEUR, LOCATION DE TOUT IMMEUBLE EN FRANCE

Finances de SCI LA MARMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARMITE

MD

MARIE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA MARMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 CLERONSiègeActif

    428 141 352 00016 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARMITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARMITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MARMITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARMITE est 428 141 352. Le SIRET de son siège social est 428 141 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428141352.

Qui dirige SCI LA MARMITE ?

SCI LA MARMITE est dirigée par MARIE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA MARMITE ?

Le siège social de SCI LA MARMITE est situé Au Village Mme Duboz Marie-Christine, 25330 Cleron.

SCI LA MARMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMITE.

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