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SCI DU MONT

Active
Siren519 962 252SCI25330 CLERONCréée le 01 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 519 962 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Mont, 25330 Cleron. SCI DU MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANS MOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
519 962 252
SIRET (siège)
519 962 252 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86519962252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 962 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2010
Siège social
3 RUE DU MONT, 25330, CLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, lesdits biens pouvant être détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ainsi que la réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations dans les immeubles et biens immobiliers. Et notamment l'acquisition d'une propriété située à CLERON 25330 3 rue du Mont

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

FM

FRANS MOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

MV

MARIE-PIERRE VEDRENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 CLERONSiègeActif

    519 962 252 00010 · ouvert le 23 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-23

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 519 962 252. Le SIRET de son siège social est 519 962 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86519962252.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par FRANS MOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 3 rue du Mont, 25330 Cleron.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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