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SCI DE LA MER

Active
Siren443 618 897SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 21 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 618 897. Son siège social est situé 1 A RUE DU CYGNE Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HALIL BAYRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
443 618 897
SIRET (siège)
443 618 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19443618897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 618 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
1 A RUE DU CYGNE Pfaffenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA MER

La propriété et la gestion à titre civil de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété sis à Bischheim 15 rue du Marais

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

HB

HALIL BAYRAM

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    443 618 897 00013 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 443 618 897. Le SIRET de son siège social est 443 618 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443618897.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par HALIL BAYRAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 1 A RUE DU CYGNE Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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