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SCI DE LA MIERE

Active
Siren401 548 722SCI01360 LOYETTESCréée le 10 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 548 722, SCI DE LA MIERE est une SCI créée le 10 juillet 1995. Son siège social est situé Domaine de la Miere les Gaboureaux, 01360 Loyettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MIERE

Dénomination
SCI DE LA MIERE
SIREN
401 548 722
SIRET (siège)
401 548 722 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74401548722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 548 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
DOMAINE DE LA MIERE LES GABOUREAUX, 01360, LOYETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MIERE

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE LA MIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MIERE

DM

DANIEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

VM

VALERIE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

JM

JEROME MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

CP

COLETTE PEYRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA MIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    401 548 722 00024 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

  • 01150 BLYESFermé

    401 548 722 00016 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA MIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MIERE est 401 548 722. Le SIRET de son siège social est 401 548 722 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401548722.

Qui dirige SCI DE LA MIERE ?

SCI DE LA MIERE est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MIERE ?

Le siège social de SCI DE LA MIERE est situé Domaine de la Miere les Gaboureaux, 01360 Loyettes.

SCI DE LA MIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MIERE.