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SCI DE PONT

Active
Siren402 018 824SCI01360 LOYETTESCréée le 18 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PONT est une SCI immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 402 018 824. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de l Industrie, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI-GUILLAUME GUEYDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PONT

Dénomination
SCI DE PONT
SIREN
402 018 824
SIRET (siège)
402 018 824 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00402018824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 018 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
ZI DE L INDUSTRIE, 01360, LOYETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PONT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PONT

HG

HENRI GUEYDAN

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

HG

HENRI-GUILLAUME GUEYDAN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

CG

CAROLE GUEYDAN

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    402 018 824 00027 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 6820B

  • 38230 PONT-DE-CHERUYFermé

    402 018 824 00019 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PONT est 402 018 824. Le SIRET de son siège social est 402 018 824 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402018824.

Qui dirige SCI DE PONT ?

SCI DE PONT est dirigée par HENRI-GUILLAUME GUEYDAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PONT ?

Le siège social de SCI DE PONT est situé zi de l Industrie, 01360 Loyettes.

SCI DE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONT.

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