SCI LE CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOS est une SCI immatriculée le 26 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 740 254. Elle est domiciliée 673 rue du Sablon, 01360 Loyettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE SIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS
- SIREN
- 319 740 254
- SIRET (siège)
- 319 740 254 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93319740254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 740 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 050,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1980
- Siège social
- 673 RUE DU SABLON, 01360, LOYETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01360 LOYETTESSiègeActif
319 740 254 00028 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
- 01360 LOYETTESFermé
319 740 254 00010 · ouvert le 26 septembre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOS
INPIComptes annuels de SCI LE CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VECCHIO Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIBERT Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Associé indéfiniment responsable : SIBERT Jean, Fleury ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Gérald ; Associé indéfiniment responsable : VECCHIO Hélène ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Paul ; Associé indéfiniment responsable : MUSY Marie ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Therese ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Richard, Benoit
- création
Date d'effet : 26 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 319 740 254. Le SIRET de son siège social est 319 740 254 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319740254.
Qui dirige SCI LE CLOS ?
SCI LE CLOS est dirigée par PIERRE SIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?
Le siège social de SCI LE CLOS est situé 673 rue du Sablon, 01360 Loyettes.
SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.
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