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SCI DE LA MINE

Active
Siren830 194 817SCI50680 Saint-Clair-sur-l'ElleCréée le 23 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 194 817. Elle est domiciliée 48 RUE Gilles Fontaine, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE LEGALLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MINE

Dénomination
SCI DE LA MINE
SIREN
830 194 817
SIRET (siège)
830 194 817 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47830194817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 194 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
48 RUE Gilles Fontaine, 50680, Saint-Clair-sur-l'Elle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MINE

Acquisition, détention, location de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MINE

PL

PHILIPPE LEGALLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

SM

STEPHANE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

JN

JEAN-FRANCOIS NIOBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA MINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50680 Saint-Clair-sur-l'ElleSiègeActif

    830 194 817 00029 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 50680 SAINT-JEAN-DE-SAVIGNYFermé

    830 194 817 00011 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIOBEY Jean-François, Stéphane, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Stéphane, Rémy, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGALLOIS Philippe, Denis, Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-05-29

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 830 194 817. Le SIRET de son siège social est 830 194 817 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47830194817.

Qui dirige SCI DE LA MINE ?

SCI DE LA MINE est dirigée par PHILIPPE LEGALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?

Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 48 RUE Gilles Fontaine, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.

SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.

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