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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren491 332 045Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 18 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 332 045, SCI DE LA MOTTE est une société civile créée le 18 août 2006. Son siège social est situé av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY PARRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
491 332 045
SIRET (siège)
491 332 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55491332045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 332 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2006
Siège social
AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

JP

JEANNINE PANA

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

GP

GUY PARRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

GP

GHISLAIN PARRAIN

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

H

HOTEL DES BAINS 70

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    491 332 045 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 491 332 045. Le SIRET de son siège social est 491 332 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491332045.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par GUY PARRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.