SCI DE LA PIERRE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
SCI DE LA PIERRE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 783 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.
Fiche d'identité de SCI DE LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PIERRE
- SIREN
- 443 783 840
- SIRET (siège)
- 443 783 840 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51443783840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 783 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Date de radiation
- 05 juillet 2023
- Siège social
- LE VILLAGE GRANDCHAIN, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA PIERRE
LA SOCIETE, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA VENTE OU LA MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE OU TERRAIN
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Finances de SCI DE LA PIERRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeFermé
443 783 840 00012 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PIERRE
INPIConformité de SCI DE LA PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2021. Clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffissance d’actif. N° RG : 20/03105
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 novembre 2021 au Tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/3105
Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 novembre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, représenté par son gérant M. Bernard GERARD. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3105
Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 30 novembre 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/03105
Jugement du 21 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. En procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 31 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 21/03105
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03105
Aucune mention de SCI DE LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PIERRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffissance d’actif. N° RG : 20/03105
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-11-24 · Avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 novembre 2021 au Tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/3105
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-09-13 · Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 novembre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, représenté par son gérant M. Bernard GERARD. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3105
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-29 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 30 novembre 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/03105
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-21 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. En procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 31 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 21/03105
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03105
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE est 443 783 840. Le SIRET de son siège social est 443 783 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443783840.
Qui dirige SCI DE LA PIERRE ?
SCI DE LA PIERRE est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PIERRE ?
Le siège social de SCI DE LA PIERRE est situé Le Village Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCI DE LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA PIERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.
SCI DE LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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