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SCI DE LA PLACE

Active
Siren540 024 494SCI25750 ARCEYCréée le 20 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 024 494, SCI DE LA PLACE est une SCI créée le 20 février 2012. Son siège social est situé 9 rue du Stade, 25750 Arcey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
540 024 494
SIRET (siège)
540 024 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58540024494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 024 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2012
Siège social
9 RUE DU STADE, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA PLACE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

CD

CHRISTOPHE DALLA ZUANNA

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

GD

GHISLAINE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    540 024 494 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 540 024 494. Le SIRET de son siège social est 540 024 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58540024494.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par GHISLAINE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 9 rue du Stade, 25750 Arcey.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.

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