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SCI DE LA PLACE

Active
Siren828 793 612SCI38600 FONTAINECréée le 05 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA PLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 793 612. Elle est domiciliée 9 Pl Louis Maisonnat, 38600 Fontaine. SCI DE LA PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANAT MESSAOUDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
828 793 612
SIRET (siège)
828 793 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24828793612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 793 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2017
Siège social
9 PL LOUIS MAISONNAT, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE

Achat et location immobilière.

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Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

JM

JANAT MESSAOUDI

Gérant

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

RN

Rayan NOUREDDINE

Associé commandité

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

S

SCI DU CHATEAU

Autre

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA PLACE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    828 793 612 00015 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXActif

    828 793 612 00023 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 828 793 612. Le SIRET de son siège social est 828 793 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24828793612.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par JANAT MESSAOUDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 9 Pl Louis Maisonnat, 38600 Fontaine.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.

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