SCI DE LA PLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA PLAINE est une SCI immatriculée le 21 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 166 483. Elle est domiciliée 107 Les Ecoarees, 69970 Chaponnay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHANTAL IVANIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAINE
- SIREN
- 351 166 483
- SIRET (siège)
- 351 166 483 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18351166483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 166 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 1989
- Siège social
- 107 LES ECOAREES, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLAINE
Acquisition de tous terrains ou biens immobiliers, construction sur ces biens de tout batiment. Souscription de tous emprunts, gestion.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
351 166 483 00021 · ouvert le 20 mai 1989 · NAF 6820A
- 69008 LYONFermé
351 166 483 00013 · ouvert le 20 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE
INPIConformité de SCI DE LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00047
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007035
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Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02842
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00995
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 351 166 483. Le SIRET de son siège social est 351 166 483 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18351166483.
Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?
SCI DE LA PLAINE est dirigée par CHANTAL IVANIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé 107 Les Ecoarees, 69970 Chaponnay.
SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.
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