SCI DE LA POMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 079 037, SCI DE LA POMME est une SCI créée le 14 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rif Jany, 38114 Vaujany. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAEL CLAVEYROLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA POMME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POMME
- SIREN
- 399 079 037
- SIRET (siège)
- 399 079 037 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73399079037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 079 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 799,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- RIF JANY, 38114, VAUJANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POMME
La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA POMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POMME
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Autre
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA POMME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38114 VAUJANYSiègeActif
399 079 037 00020 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
- 42800 RIVE-DE-GIERActif
399 079 037 00012 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA POMME
INPIConformité de SCI DE LA POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/14748
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-18.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-18.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 99-87.862
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-44.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : CLAVEYROLAS Jany Yahel en fonction le 06 Février 2012 Gérant : CLAVEYROLAS Gaël Sébastien en fonction le 06 Février 2012 Associé : JACQUEMET Joëlle Marcelle Simone en fonction le 06 Février 2012 Associé : CLAVEYROLAS Gaël Sébastien en fonction le 06 Février 2012 Associé : CLAVEYROLAS Pierre André en fonction le 06 Février 2012
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POMME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POMME est 399 079 037. Le SIRET de son siège social est 399 079 037 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399079037.
Qui dirige SCI DE LA POMME ?
SCI DE LA POMME est dirigée par GAEL CLAVEYROLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POMME ?
Le siège social de SCI DE LA POMME est situé Rif Jany, 38114 Vaujany.
SCI DE LA POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POMME.
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