SCI FARE ETENDARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 488 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARE ETENDARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 761 298. Elle est domiciliée Ld Grand Vaujany, 38114 Vaujany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDUARD HERNOULD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FARE ETENDARD
INSEE- Dénomination
- SCI FARE ETENDARD
- SIREN
- 412 761 298
- SIRET (siège)
- 412 761 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45412761298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 761 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487 836,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- LD GRAND VAUJANY, 38114, VAUJANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARE ETENDARD
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI FARE ETENDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARE ETENDARD
INSEEÉtablissements de SCI FARE ETENDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38114 VAUJANYSiègeActif
412 761 298 00014 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARE ETENDARD
INPIComptes annuels de SCI FARE ETENDARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARE ETENDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARE ETENDARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FARE ETENDARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2015. Clôturée le 28 février 2019 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N°RG : 15/04077
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04077
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce), représentée par Maître ROSADO (Isabelle), avocat au barreau de Chambéry ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04077
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) représentée par Maître ROSADO (Isabelle), avocat au barreau de Chambéry au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/04077
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par Monsieur HERNOULD (Edouard), gérant en exercice, demeurant 38, De Dreef Van Hertebos, 2970 Schilde (suisse), non comparant ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/04077
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FARE ETENDARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARE ETENDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARE ETENDARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N°RG : 15/04077
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-07 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04077
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce), représentée par Maître ROSADO (Isabelle), avocat au barreau de Chambéry ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04077
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Autre avis de dépôt · Jugement du 2016-11-25 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) représentée par Maître ROSADO (Isabelle), avocat au barreau de Chambéry au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/04077
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par Monsieur HERNOULD (Edouard), gérant en exercice, demeurant 38, De Dreef Van Hertebos, 2970 Schilde (suisse), non comparant ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/04077
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI FARE ETENDARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FARE ETENDARD ?
Le numéro SIREN de SCI FARE ETENDARD est 412 761 298. Le SIRET de son siège social est 412 761 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412761298.
Qui dirige SCI FARE ETENDARD ?
SCI FARE ETENDARD est dirigée par EDUARD HERNOULD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARE ETENDARD ?
Le siège social de SCI FARE ETENDARD est situé Ld Grand Vaujany, 38114 Vaujany.
SCI FARE ETENDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARE ETENDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARE ETENDARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FARE ETENDARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour extinction du passif.
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