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SCI DE LA PORTE BASSE

Active
Siren384 047 569SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 18 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 047 569, SCI DE LA PORTE BASSE est une SCI créée le 18 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Chevriere, 70000 Frotey-les-Vesoul. SCI DE LA PORTE BASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PORTE BASSE

Dénomination
SCI DE LA PORTE BASSE
SIREN
384 047 569
SIRET (siège)
384 047 569 00031
N° TVA intracommunautaire
FR96384047569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 047 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 927,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 1992
Siège social
2 IMP DE LA CHEVRIERE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PORTE BASSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA PORTE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PORTE BASSE

EP

EMILIE POIROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

PC

PASCAL CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CH

Christophe, Bernard, Marcel HOUZET

Gérant associé · de octobre 2010 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PORTE BASSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    384 047 569 00031 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    384 047 569 00015 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 70140 VALAYFermé

    384 047 569 00023 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PORTE BASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PORTE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PORTE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PORTE BASSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PORTE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PORTE BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Pascal ; Associé indéfiniment responsable : POIROT Emilie, Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : HOUZET Christophe, Bernard, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA PORTE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PORTE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PORTE BASSE est 384 047 569. Le SIRET de son siège social est 384 047 569 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384047569.

Qui dirige SCI DE LA PORTE BASSE ?

SCI DE LA PORTE BASSE est dirigée par PASCAL CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PORTE BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA PORTE BASSE est situé 2 Imp de la Chevriere, 70000 Frotey-les-Vesoul.

SCI DE LA PORTE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PORTE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PORTE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PORTE BASSE.