SCI DE LA PORTE BASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 047 569, SCI DE LA PORTE BASSE est une SCI créée le 18 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Chevriere, 70000 Frotey-les-Vesoul. SCI DE LA PORTE BASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PORTE BASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PORTE BASSE
- SIREN
- 384 047 569
- SIRET (siège)
- 384 047 569 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR96384047569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 047 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 927,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 1992
- Siège social
- 2 IMP DE LA CHEVRIERE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PORTE BASSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PORTE BASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PORTE BASSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Christophe, Bernard, Marcel HOUZET
Gérant associé · de octobre 2010 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PORTE BASSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif
384 047 569 00031 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 70100 GRAYFermé
384 047 569 00015 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B
- 70140 VALAYFermé
384 047 569 00023 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PORTE BASSE
INPIConformité de SCI DE LA PORTE BASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PORTE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PORTE BASSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023005575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PORTE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PORTE BASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Pascal ; Associé indéfiniment responsable : POIROT Emilie, Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : HOUZET Christophe, Bernard, Marcel
- création
Date d'effet : 18 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA PORTE BASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PORTE BASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PORTE BASSE est 384 047 569. Le SIRET de son siège social est 384 047 569 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384047569.
Qui dirige SCI DE LA PORTE BASSE ?
SCI DE LA PORTE BASSE est dirigée par PASCAL CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PORTE BASSE ?
Le siège social de SCI DE LA PORTE BASSE est situé 2 Imp de la Chevriere, 70000 Frotey-les-Vesoul.
SCI DE LA PORTE BASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PORTE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PORTE BASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PORTE BASSE.
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- IMMO 200070000 Frotey-les-Vesoul
