SCI DE LA RIVIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,6 k€
SCI DE LA RIVIERE est une société civile immatriculée le 30 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 874 402. Son siège social est situé 1 RUE du Parterre, 72000 Le Mans. SCI DE LA RIVIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARC BRETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIVIERE
- SIREN
- 341 874 402
- SIRET (siège)
- 341 874 402 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR23341874402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 874 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 juillet 1987
- Siège social
- 1 RUE du Parterre, 72000, Le Mans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RIVIERE
Acquisition, propriété, gestion, administration, d'un immeuble sis à Neuville sur Sarthe.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RIVIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RIVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
341 874 402 00033 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
- 72190 Neuville-sur-SartheFermé
341 874 402 00017 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA RIVIERE
INPIConformité de SCI DE LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1997 · N° 97-80.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RIVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT Laure, Marie, Monique ; Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Pierre, Louis, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GUDERZO Caroline, Marthe, Marie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 30 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE est 341 874 402. Le SIRET de son siège social est 341 874 402 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23341874402.
Qui dirige SCI DE LA RIVIERE ?
SCI DE LA RIVIERE est dirigée par MARC BRETEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI DE LA RIVIERE est situé 1 RUE du Parterre, 72000 Le Mans.
SCI DE LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVIERE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Le Mans
