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SCI DE LA ROCHE

Active
Siren497 893 206SCI25330 FERTANSCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 893 206, SCI DE LA ROCHE est une SCI créée le 7 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lotissemnt des Longs Dessous, 25330 Fertans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE MAUPERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE

Dénomination
SCI DE LA ROCHE
SIREN
497 893 206
SIRET (siège)
497 893 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07497893206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 893 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2007
Siège social
7 LOTISSEMNT DES LONGS DESSOUS, 25330, FERTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROCHE

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE

SM

STEPHANIE MAUPERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

DS

DAVID SATORY

Autre

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA ROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 FERTANSSiègeActif

    497 893 206 00019 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 497 893 206. Le SIRET de son siège social est 497 893 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497893206.

Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?

SCI DE LA ROCHE est dirigée par STEPHANIE MAUPERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?

Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 7 Lotissemnt des Longs Dessous, 25330 Fertans.

SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.

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