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SCI DU CERF

Active
Siren444 053 227SCI25330 FERTANSCréée le 08 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 053 227, SCI DU CERF est une SCI créée le 8 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Beauregard Mr Aymonier Michel, 25330 Fertans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL AYMONIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CERF

Dénomination
SCI DU CERF
SIREN
444 053 227
SIRET (siège)
444 053 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08444053227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 053 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
6 RUE BEAUREGARD MR AYMONIER MICHEL, 25330, FERTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERF

ACQUISITION, APPORT, PROPRIETE, ECHANGE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET GESTION DE TOUS BIENS ET PLACEMENTS DE NATURE MOBILIERE, IMMOBILIERE, FINANCIERE ET FONCIERE, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET TOUTES INSTALLATIONS DANS LES BIENS IMMOBILIERS, LEUR LOCATION EN BLOC OU EN FRACTION.

Finances de SCI DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERF

MA

MICHEL AYMONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

JC

JOSIANE CAMELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

CA

Cyril AYMONIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

KA

Karine AYMONIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

DA

David Aymonier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 FERTANSSiègeActif

    444 053 227 00013 · ouvert le 12 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CERF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 444 053 227. Le SIRET de son siège social est 444 053 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444053227.

Qui dirige SCI DU CERF ?

SCI DU CERF est dirigée par MICHEL AYMONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?

Le siège social de SCI DU CERF est situé 6 rue Beauregard Mr Aymonier Michel, 25330 Fertans.

SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.

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