SCI TOUVERET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 957 998, SCI TOUVERET est une SCI créée le 25 novembre 2014. Son siège social est situé 2 Pl de la Croix du Touvret, 25330 Fertans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE GIRARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUVERET
INSEE- Dénomination
- SCI TOUVERET
- SIREN
- 807 957 998
- SIRET (siège)
- 807 957 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79807957998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 957 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 2 PL DE LA CROIX DU TOUVRET, 25330, FERTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUVERET
Acquisition, gestion, location, mise en valeur de tout bien immobilier, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières
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Finances de SCI TOUVERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUVERET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOUVERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 FERTANSSiègeActif
807 957 998 00014 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUVERET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TOUVERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUVERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUVERET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUVERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUVERET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HECQUET Cathy, Sandra
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-11-18
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI TOUVERET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUVERET ?
Le numéro SIREN de SCI TOUVERET est 807 957 998. Le SIRET de son siège social est 807 957 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79807957998.
Qui dirige SCI TOUVERET ?
SCI TOUVERET est dirigée par STEPHANE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUVERET ?
Le siège social de SCI TOUVERET est situé 2 Pl de la Croix du Touvret, 25330 Fertans.
SCI TOUVERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUVERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUVERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUVERET.
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