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SCI DE LA ROSE

Active
Siren381 229 061SCI45270 BELLEGARDECréée le 20 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,2 k€

SCI DE LA ROSE est une SCI immatriculée le 20 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 229 061. Son siège social est situé 6 All du Chateau, 45270 Bellegarde. SCI DE LA ROSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSE

Dénomination
SCI DE LA ROSE
SIREN
381 229 061
SIRET (siège)
381 229 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62381229061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 229 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1991
Siège social
6 ALL DU CHATEAU, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS MODERNISATION AMENAGEMENT REPARATIONS ET GESTION DE CES BIENS PAR BAIL OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSE

PB

PASCALE BERTHAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

JM

JEAN MALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

I

indivision Michel MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    381 229 061 00019 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE est 381 229 061. Le SIRET de son siège social est 381 229 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381229061.

Qui dirige SCI DE LA ROSE ?

SCI DE LA ROSE est dirigée par JEAN MALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSE est situé 6 All du Chateau, 45270 Bellegarde.

SCI DE LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSE.

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