SCI DE LA ROSERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 824 609, SCI DE LA ROSERAIE est une SCI créée le 8 juillet 1997. Elle est domiciliée 285 Che des Serristes, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HAROLD DUPOUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROSERAIE
- SIREN
- 412 824 609
- SIRET (siège)
- 412 824 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52412824609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 824 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- 285 CHE DES SERRISTES, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROSERAIE
Acquisition, propirété, construction, administration, exploitation, location, gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
412 824 609 00017 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI DE LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00683
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00549
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00742
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00673
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02271
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00761
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01346
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00810
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 412 824 609. Le SIRET de son siège social est 412 824 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412824609.
Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?
SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par HAROLD DUPOUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé 285 Che des Serristes, 26700 Pierrelatte.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.
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