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SCI DE LA ROSERAIE

Active
Siren412 824 609SCI26700 PIERRELATTECréée le 08 juillet 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 824 609, SCI DE LA ROSERAIE est une SCI créée le 8 juillet 1997. Elle est domiciliée 285 Che des Serristes, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HAROLD DUPOUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSERAIE

Dénomination
SCI DE LA ROSERAIE
SIREN
412 824 609
SIRET (siège)
412 824 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52412824609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 824 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
285 CHE DES SERRISTES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSERAIE

Acquisition, propirété, construction, administration, exploitation, location, gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI DE LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSERAIE

HD

HAROLD DUPOUY

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    412 824 609 00017 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DUPOUY Yves Claude nom d'usage : DUPOUY n'est plus gérant. DUPOUY Harold Georges Jocelyn nom d'usage : DUPOUY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSERAIE est 412 824 609. Le SIRET de son siège social est 412 824 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412824609.

Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?

SCI DE LA ROSERAIE est dirigée par HAROLD DUPOUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est situé 285 Che des Serristes, 26700 Pierrelatte.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSERAIE.