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SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

Active
Siren445 013 733Société civile91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 09 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
548,82 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 013 733, SCI DE LA RUE DU PUITS GRES est une société civile créée le 9 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Puits Gres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE FERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

Dénomination
SCI DE LA RUE DU PUITS GRES
SIREN
445 013 733
SIRET (siège)
445 013 733 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44445013733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 013 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
548,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2008
Siège social
9 RUE DU PUITS GRES, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

Propriété, administration et exploitation d'une propriété.

Finances de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

RD

ROBERT DE LA CROIX GUILLIAMAT

Autre

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

MD

MICHEL DE LANOE DE LA BASILLE

Autre

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

GD

GENEVIEVE DE LANOE DE LA BASTILLE

Autre

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

FD

FRANCOIS-XAVIER DE LANOE DE LA BASTILLE

Autre

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

BD

BEATRICE DE LANOE DE LA BASTILLE

Autre

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

SF

STEPHANE FERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

JF

JEAN FERNET LE MOUTON DE BOISDEFFRE

Autre

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    445 013 733 00016 · ouvert le 05 septembre 1947 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE DU PUITS GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE DU PUITS GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE DU PUITS GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1947-09-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE DU PUITS GRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES est 445 013 733. Le SIRET de son siège social est 445 013 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445013733.

Qui dirige SCI DE LA RUE DU PUITS GRES ?

SCI DE LA RUE DU PUITS GRES est dirigée par STEPHANE FERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES ?

Le siège social de SCI DE LA RUE DU PUITS GRES est situé 9 rue du Puits Gres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

SCI DE LA RUE DU PUITS GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE DU PUITS GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE DU PUITS GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE DU PUITS GRES.

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