SCI DE LA RUE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 573 360, SCI DE LA RUE VERTE est une SCI créée le 16 avril 1999. Elle est domiciliée Le Pavillon, 27310 Honguemare-Guenouville. SCI DE LA RUE VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DEZELLUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE VERTE
- SIREN
- 422 573 360
- SIRET (siège)
- 422 573 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29422573360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 573 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- LE PAVILLON, 27310, HONGUEMARE-GUENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE VERTE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI DE LA RUE VERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE VERTE
INSEEGérant
MD ENERGIE
Autre
Établissements de SCI DE LA RUE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLESiègeActif
422 573 360 00019 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUE VERTE
INPIConformité de SCI DE LA RUE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
DEZELLUS Eric Marie Yves nom d'usage : DEZELLUS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE VERTE est 422 573 360. Le SIRET de son siège social est 422 573 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422573360.
Qui dirige SCI DE LA RUE VERTE ?
SCI DE LA RUE VERTE est dirigée par MICHEL DEZELLUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA RUE VERTE est situé Le Pavillon, 27310 Honguemare-Guenouville.
SCI DE LA RUE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE VERTE.
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